Politique de Confidentialité
Protection et traitement des données personnelles (RGPD)
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Nom : AR NET SERVICES
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 813 446 473 00023
Entrepreneur individuel : ARROUDJ Arezki
Adresse : 6 Avenue Pierre Brossolette, 69500 Bron, France
Email : contact@arnetservices.fr
Téléphone : 06 52 25 86 61
AR NET SERVICES est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web (notamment via les formulaires de contact / demande de devis).
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Formulaire de contact / demande de devis
Dans le cadre d'une demande d'information ou de devis, les données suivantes peuvent être collectées :
| Données | Exemples | Caractère |
|---|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, email, téléphone | Nécessaire |
| Informations sur le client et le site à nettoyer | Adresse ou commune du site à nettoyer ; pour les professionnels : raison sociale, SIRET, fonction | Nécessaire selon le devis |
| Contenu de la demande | Message, contraintes d'intervention, fréquence | Nécessaire |
| Données techniques | Adresse IP, logs techniques/sécurité | Technique |
3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
- Réponses aux demandes / devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case à cocher du formulaire atteste de votre demande de contact ; elle ne constitue pas la base légale du traitement.
- Exécution du contrat (prestation, facturation) : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Obligations comptables/fiscales : obligation légale (article 6.1.c du RGPD), le cas échéant.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : consentement (article 6.1.a du RGPD).
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes d'information ou de devis.
- Établir, exécuter et suivre les contrats de prestation.
- Gérer la facturation, les paiements et la comptabilité.
- Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude/les accès non autorisés.
- Mesurer l'audience du site (avec votre consentement préalable).
AR NET SERVICES s'engage formellement à ne JAMAIS :
- Vendre ou louer vos données à des tiers.
- Utiliser vos données pour de la prospection non souhaitée sans base légale adaptée.
- Transférer vos données hors Union Européenne sans encadrement juridique approprié et sans garanties adaptées.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être accessibles :
- Au sein d'AR NET SERVICES (accès limité au strict nécessaire).
- À des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, sécurité, messagerie, envoi d'emails, mesure d'audience).
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation / transferts |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site, sécurité et performance (CDN, protection), réception des demandes du formulaire et conservation temporaire d'une demande dont l'envoi par email a échoué | Hors UE possible (ex. États-Unis) – transferts encadrés (SCC/CCT + mesures complémentaires) |
| OVH SAS | Registrar du nom de domaine | France / UE |
| Google LLC | Mesure d'audience (Google Analytics 4) | États-Unis – transfert encadré par SCC |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi par email des demandes de devis (formulaire de contact) | États-Unis – transfert encadré par SCC et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Zoho Mail (groupe Zoho) | Messagerie professionnelle : réception et conservation des emails, dont les demandes de devis envoyées à contact@arnetservices.fr | Centre de données de l'Union européenne – accès à distance exceptionnel par le support du groupe depuis un pays hors UE (notamment l'Inde), encadré par des Clauses Contractuelles Types |
Transferts de données hors Union Européenne
Pour la sécurité, la performance du site et la mesure d'audience, certaines données techniques (par exemple : adresse IP, logs de sécurité, informations de requêtes HTTP, statistiques de visite) peuvent être traitées par des prestataires susceptibles d'opérer des transferts hors UE.
Les demandes de devis reçues par email sont conservées dans une messagerie hébergée dans l'Union européenne (Zoho Mail). Le support du fournisseur peut, exceptionnellement, y accéder à distance depuis un pays hors UE, dans le cadre de Clauses Contractuelles Types.
Lorsque des transferts hors UE sont nécessaires, ceux-ci sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC/CCT) et, si besoin, des mesures complémentaires (minimisation, chiffrement en transit, contrôle d'accès, durées de conservation limitées, anonymisation).
Note concernant Google Analytics :
L'utilisation de Google Analytics 4 implique un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC). Ce transfert est soumis à votre consentement préalable et encadré par des Clauses Contractuelles Types (SCC) ainsi que des mesures complémentaires (anonymisation IP, minimisation des données). Vous pouvez refuser ce transfert en cliquant sur "Refuser" dans la bannière cookies.
6. DURÉES DE CONSERVATION
| Type de données | Durée indicative |
|---|---|
| Données liées aux demandes (prospects) | 3 ans |
| Données contractuelles / facturation | 6 ans (selon obligations comptables/fiscales) |
| Logs techniques/sécurité | 90 jours (indicatif) |
| Journaux d'envoi des emails (Resend) | 30 jours |
| Demande de devis dont l'envoi par email a échoué (conservée temporairement chez Cloudflare, puis supprimée automatiquement) | 30 jours |
| Cookies techniques | 13 mois maximum |
| Cookies Google Analytics | 2 ans (avec consentement) |
7. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit de limitation : limiter le traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (lorsque applicable).
- Droit de retirer votre consentement : pour les cookies Google Analytics notamment.
8. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits :
Email : contact@arnetservices.fr
Courrier : AR NET SERVICES, 6 Avenue Pierre Brossolette, 69500 Bron, France
AR NET SERVICES s'engage à répondre dans un délai de 30 jours calendaires (sauf complexité particulière ou demandes multiples).
9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
En cas de désaccord ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
10. SÉCURITÉ
AR NET SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) pour toutes les connexions.
- Mesures de sécurité côté hébergeur et outils de protection.
- Contrôle d'accès et limitation des habilitations.
- Surveillance et détection des intrusions.
- Sauvegardes régulières des données.
11. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE
11.1 Cookies techniques (exemptés de consentement)
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
- Gestion de session : maintien de votre navigation
- Sécurité : protection anti-CSRF et prévention des attaques
- Mémorisation du consentement : cookie
cookieChoice(durée : 13 mois)
Ces cookies techniques sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL (cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service).
11.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
Google Analytics 4 (GA4)
Avec votre consentement préalable, nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site et améliorer nos services.
| Information | Détails |
|---|---|
| Finalité | Mesure d'audience, statistiques de visite |
| Cookies déposés | _ga, _ga_G-P31WX0ZRQN |
| Durée de vie | 2 ans (à compter du dernier accès) |
| Éditeur | Google LLC (Mountain View, Californie, États-Unis) |
| Consentement | Obligatoire avant tout dépôt de cookie |
| Base légale | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
Données collectées par Google Analytics :
- Pages visitées, durée de visite, taux de rebond
- Type de navigateur, résolution d'écran, système d'exploitation
- Ville approximative (géolocalisation via adresse IP anonymisée)
- Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, réseaux sociaux)
- Interactions avec les éléments du site (clics sur boutons, formulaires)
Transfert de données hors Union Européenne :
Les données collectées par Google Analytics sont transférées et hébergées aux États-Unis (Google LLC). Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission Européenne
- Mesures complémentaires : anonymisation des adresses IP, minimisation des données, durée de conservation limitée
- Conformité GA4 : configuration avec anonymisation IP activée
Vos droits concernant Google Analytics :
- Refuser : vous pouvez refuser les cookies GA4 via la bannière cookies
- Retirer votre consentement : supprimez vos cookies ou utilisez le module complémentaire de désactivation Google Analytics
- Droit d'accès et suppression : contactez-nous à contact@arnetservices.fr
11.3 Gestion de vos préférences cookies
À votre première visite, une bannière apparaît en bas de page vous permettant de choisir :
| Action | Conséquence |
|---|---|
| Accepter | Les cookies Google Analytics sont activés et déposés |
| Refuser | Aucun cookie de mesure n'est déposé, site 100% anonyme |
Votre choix est mémorisé pendant 13 mois dans un cookie technique (cookieChoice). Vous pouvez le modifier à tout moment en :
- Supprimant vos cookies de navigation (paramètres du navigateur)
- Contactant notre support : contact@arnetservices.fr
11.4 Ce que nous N'utilisons PAS
AR NET SERVICES s'engage à ne jamais utiliser :
- ❌ Cookies publicitaires (Google Ads, Meta Pixel, etc.)
- ❌ Cookies de profilage comportemental
- ❌ Cookies de réseaux sociaux tiers (Facebook, LinkedIn, Twitter)
- ❌ Cookies de ré-ciblage publicitaire
11.5 Tableau récapitulatif des cookies
| Nom du cookie | Catégorie | Durée | Consentement requis | Finalité |
|---|---|---|---|---|
cookieChoice |
Technique | 13 mois | ❌ Non | Mémorisation du choix cookies |
_ga |
Analytics | 2 ans | ✅ Oui | Identification unique visiteur |
_ga_G-P31WX0ZRQN |
Analytics | 2 ans | ✅ Oui | État de session Google Analytics |
12. MODIFICATIONS
AR NET SERVICES peut modifier la présente politique, notamment en cas d'évolution légale ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message visible sur le site.
13. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Email : contact@arnetservices.fr
Téléphone : 06 52 25 86 61
Adresse : 6 Avenue Pierre Brossolette, 69500 Bron, France
Horaires : Lundi – Vendredi, 8h00 – 18h00 · Samedi, 8h00 – 13h00